J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14753

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Arrêtés du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901998A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 1999, M. Rinville (Francis, Marcel, Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé dans la position de hors cadre depuis le 8 avril 1998, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 septembre 1999 et admis, sur sa demande, à cette même date à une pension de retraite.